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Permis et lotissementsVente par la commune

Cession parcelles Lotissement « La Forêt » - rue Henri Letort : assujettissement à la T.V.A. sur marge

Conseil municipal de Saint-Méen-le-Grand · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officielD_Cession parcelles Lotissement « La Forêt » - rue Henri Letort : assujettissement à la T.V.A. sur marge

Lu par LicesCession parcelles Lotissement « La Forêt » - rue Henri Letort : assujettissement à la T.V.A. sur marge

En clair

Prix au m²
33,33 € / m²
… tant de la vente H.T. sont comme suit : o Phase 1 : 300 000,00€ (soit 33,33€/m² x 9 000 m²), o Phase 2 : 80 000,00€ (soit 4,44€/m² x 18 0000 m²), - …
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Surface
27 000 m²
… appartiennent à la commune de Saint-Méen-le-Grand pour une surface de 27 000 m² environ : o parcelles cédées au Promoteur ATARAXIA PROMOTION : sectio …
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Parcelle
AH 474
… astrées section À 819, 967, 969, 989, 990, 1022, 1024, 1040, 1056p et AH 474p appartiennent à la commune de Saint-Méen-le-Grand pour une surface d …
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Lieu
rue Henri Letort
… rticle 257, Vu le projet d'aménagement d'un nouveau lotissement situé rue Henri Letort, Considérant que les parcelle cadastrées section À 819, 967, 969, 989 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Henri Letort — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35290 Saint-Méen-le-Grand

02 99 09 60 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude VILLAUME
Maire, Saint-Méen-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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