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Finances et budget

Communauté de Communes Saint-Méen Montauban : Mise à jour convention financière Programme Petites Villes de Demain (PVD)

Conseil municipal de Saint-Méen-le-Grand · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielD_Communauté de Communes Saint-Méen Montauban : Mise à jour convention financière Programme Petites Villes de Demain (PVD)

Lu par LicesCommunauté de Communes Saint-Méen Montauban : Mise à jour convention financière Programme Petites Villes de Demain (PVD)

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Valide le principe de financement par les 3 collectivités (la commune de Saint-Méen-le-Grand, la commune de Montauban-de-Bretagne et la Communauté de communes Saint-Méen Montauban) du reste à charge du poste sur la base de : - 54 % pour la Commune de Saint-Méen-le-Grand - 36 % pour la Commune de Montauban-de-Bretagne - 10% pour {a Communauté de Communes Saint-Méen Montauban »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Méen-le-Grand

Place de la Mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand

02 99 09 60 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude VILLAUME
Maire, Saint-Méen-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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