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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des murs commerciaux Caisse d_Epargne - Centre Commercial la Forge

Conseil municipal de Saint-Grégoire · séance du mardi 23 juin 2026

En clair

Prix au m²
1 164 € / m²
… pargne Bretagne Pays de Loire, au prix de 135 000 € net vendeur (soit 1 163,79 € / m² de surface utile). 2°/ PRÉVOIT une faculté de substitution au profit …
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Parcelles
L 1111, L 1, AV 236
… éral de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1 relatif à l'acquisition à l'amiable par achat, VU le code civil, no …
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Lieu
rue Alphonse Milon
… ses murs et de déménager au rez-de-chaussée de l'immeuble Montebello rue Alphonse Milon à l'horizon printemps 2027. A cette occasion, et afin de maîtriser un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Alphonse Milon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Grégoire

10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire

02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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