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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition BD 144 et BD 276 auprès des consorts [nom]

Conseil municipal de Saint-Grégoire · séance du mardi 23 juin 2026

En clair

Surface
12 020 m²
… Zonage PLUi Contenance cadastrale 1/2 BD 144 NP 54a 00ca BD 276 NP 1ha 20a 20ca TOTAL 1ha 74a 20ca Dans le cadre du projet d'aménagement des abords d …
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Parcelles
L 1111, L 1, BD 144
… éral de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1 relatif à l'acquisition à l'amiable par achat, VU le code civil, VU …
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Lieu
Robinson
… sont propriétaires, cadastrées section BD numéros 144 et 276 située à Robinson, dont le détail parcellaire est le suivant : Références cadastrales …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Grégoire

10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire

02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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