En clair
- Surface
- 12 020 m²
… Zonage PLUi Contenance cadastrale 1/2 BD 144 NP 54a 00ca BD 276 NP 1ha 20a 20ca TOTAL 1ha 74a 20ca Dans le cadre du projet d'aménagement des abords d …
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- Parcelles
- L 1111, L 1, BD 144
… éral de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1 relatif à l'acquisition à l'amiable par achat, VU le code civil, VU …
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- Lieu
- Robinson
… sont propriétaires, cadastrées section BD numéros 144 et 276 située à Robinson, dont le détail parcellaire est le suivant : Références cadastrales …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Grégoire
10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire
02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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