En clair
- Prix
- 10 628 €
… ment réalisé, il est proposé d'acquérir la parcelle BD 258 au prix de 10 628€ net vendeur, et de maintenir l'exploitant en place. Étant précisé qu …
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- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… la parcelle cadastrée section BD numéro 258 au prix de 10 628€ (soit 0,50 € / m²) auprès des consorts [nom] , et de maintenir le locataire en plac …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 21 256 m²
… férences cadastrales Zonage PLUi Contenance cadastrale 1/2 BD 258 N 2ha 12a 56ca Cette parcelle est actuellement louée au moyen d'un bail rural au pro …
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- Parcelles
- L 1111, L 1, BD 258
… éral de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1 relatif à l'acquisition à l'amiable par achat, VU le code civil, VU …
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- Lieu
- Les Fries
N° V_DEL_2026_048 DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION BD 258 (LES FRIES) AUPRÈS DES CONSORTS [nom] (Rapporteur : DU [particulier] ) VU le co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Grégoire
10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire
02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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