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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition BD 258 (Les Fries) auprès des consorts [nom]

Conseil municipal de Saint-Grégoire · séance du mardi 23 juin 2026

En clair

Prix
10 628 €
… ment réalisé, il est proposé d'acquérir la parcelle BD 258 au prix de 10 628€ net vendeur, et de maintenir l'exploitant en place. Étant précisé qu …
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Prix au m²
0,50 € / m²
… la parcelle cadastrée section BD numéro 258 au prix de 10 628€ (soit 0,50 € / m²) auprès des consorts [nom] , et de maintenir le locataire en plac …
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Surface
21 256 m²
… férences cadastrales Zonage PLUi Contenance cadastrale 1/2 BD 258 N 2ha 12a 56ca Cette parcelle est actuellement louée au moyen d'un bail rural au pro …
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Parcelles
L 1111, L 1, BD 258
… éral de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1 relatif à l'acquisition à l'amiable par achat, VU le code civil, VU …
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Lieu
Les Fries
N° V_DEL_2026_048 DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION BD 258 (LES FRIES) AUPRÈS DES CONSORTS [nom] (Rapporteur : DU [particulier] ) VU le co …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Fries — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Grégoire

10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire

02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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