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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle BE 24 auprès des consorts [nom]

Conseil municipal de Saint-Grégoire · séance du mardi 23 juin 2026

En clair

Prix
29 016 €
… U 0ha 64a 65ca Il est convenu d'acquérir la parcelle BE 24 au prix de 29 016€ net vendeur, ventilé comme suit : Nature de l'indemnité Montant Inde …
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Surface
6 465 m²
… rences cadastrales Zonage PLUi Contenance cadastrale 1/2 BE 24 2 AU 0ha 64a 65ca Il est convenu d'acquérir la parcelle BE 24 au prix de 29 016€ net ve …
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Parcelles
BE 24, L 1111, L 1
N° V_DEL_2026_047 DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION PARCELLE BE 24 AUPRÈS DES CONSORTS [nom] (Rapporteur : DU [particulier] ) VU …
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Lieu
Mongizon
… éder leur propriété cadastrée section BE numéro 24 située au lieu-dit Mongizon à Saint-Grégoire, dont le détail parcellaire est le suivant : Référe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Mongizon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Grégoire

10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire

02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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