En clair
- Prix
- 29 016 €
… U 0ha 64a 65ca Il est convenu d'acquérir la parcelle BE 24 au prix de 29 016€ net vendeur, ventilé comme suit : Nature de l'indemnité Montant Inde …
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- Surface
- 6 465 m²
… rences cadastrales Zonage PLUi Contenance cadastrale 1/2 BE 24 2 AU 0ha 64a 65ca Il est convenu d'acquérir la parcelle BE 24 au prix de 29 016€ net ve …
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- Parcelles
- BE 24, L 1111, L 1
N° V_DEL_2026_047 DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION PARCELLE BE 24 AUPRÈS DES CONSORTS [nom] (Rapporteur : DU [particulier] ) VU …
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- Lieu
- Mongizon
… éder leur propriété cadastrée section BE numéro 24 située au lieu-dit Mongizon à Saint-Grégoire, dont le détail parcellaire est le suivant : Référe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Grégoire
10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire
02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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