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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Saint-Aubin-d'Aubigné · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Titre officielD-2026-011 DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
ZB 144, AA 128, AD 242
… iptif Surface (m2 ) Décision 15/12/2025 4, résidence le Clos Breton ZB-144 Maison d'habitation 475 m² Renonciation 15/12/2025 Thorial AA-128 Ter …
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Lieu
4, résidence le Clos Breton
… DIA Adresse du bien Descriptif Surface (m2 ) Décision 15/12/2025 4, résidence le Clos Breton ZB-144 Maison d'habitation 475 m² Renonciation 15/12/2025 Thorial AA- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4, résidence le Clos Breton — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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4 place de la Mairie
35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

02 99 55 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Laure DUVAL
Maire, Saint-Aubin-d'Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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