Aller au contenu
Préemption

Décisions de Madame la Maire Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Saint-Aubin-d'Aubigné · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielD-2026-077 Décisions de Madame la Maire DIA

Lu par LicesDécisions de Madame la Maire Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
AC 299, ZB 346, AD 222
… bien Descriptif Surface (m2 ) Décision 11/05/2026 2, rue du Plantis AC-299 Maison d'habitation 592 m² Renonciation 11/05/2026 22 Rue Louis Brai …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
2, rue du Plantis
… DIA Adresse du bien Descriptif Surface (m2 ) Décision 11/05/2026 2, rue du Plantis AC-299 Maison d'habitation 592 m² Renonciation 11/05/2026 22 Rue Lou …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, rue du Plantis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Aubin-d'Aubigné

4 place de la Mairie
35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

02 99 55 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Laure DUVAL
Maire, Saint-Aubin-d'Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Aubin-d'AubignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler