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Préemption

Décisions de Madame la Maire Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Saint-Aubin-d'Aubigné · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielD-2026-062 Décisions de Madame la Maire DIA

Lu par LicesDécisions de Madame la Maire Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
AC 444, AC 471, AC 579
… se du bien Descriptif Surface (m2 ) Décision 12/02/2026 Le Chêne Sec AC-444, 471 Terrain 277 m² Renonciation 12/02/2026 Rue du Champérou AC-579 A …
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Lieu
2026 Rue du Champérou
… 12/02/2026 Le Chêne Sec AC-444, 471 Terrain 277 m² Renonciation 12/02/2026 Rue du Champérou AC-579 AC-580 Terrain 450 m² Renonciation 12/02/2026 11, rue Kieffer …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2026 Rue du Champérou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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4 place de la Mairie
35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

02 99 55 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Laure DUVAL
Maire, Saint-Aubin-d'Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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