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Préemption

Décisions de Madame la Maire Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Saint-Aubin-d'Aubigné · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officielD-2026-091 Décisions de Madame la Maire DIA

Lu par LicesDécisions de Madame la Maire Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
AA 177, AA 151, AA 184
… resse du bien Descriptif Surface (m2 ) Décision 07/07/2026 La Pilais AA-177 Terrain 268 m² Renonciation 07/07/2026 La Pilais AA-151, 184 Terrain …
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Lieu
4, rue Salvador Allende
… 27/07/2026 La Pilais AA-163 Terrain 314 m² Renonciation 27/07/2026 4, rue Salvador Allende ZB-266 Maison d'habitation 220 m² Renonciation 27/07/2026 8, impass …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4, rue Salvador Allende — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Aubin-d'Aubigné

4 place de la Mairie
35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

02 99 55 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Laure DUVAL
Maire, Saint-Aubin-d'Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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