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Préemption

Décisions du Maire - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Saint-Aubin-d'Aubigné · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officielD-2025-159 Décisions du Maire - DIA

Lu par LicesDécisions du Maire - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Surface
217 m²
… /11/2025 ZB 244 14, avenue Pierre Mendès France Maison d'habitation 217 m² Non préemption 27/11/2025 AB-23 et AB-24 5, allée du Berry Maison …
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Parcelles
ZB 244, AB 23, AB 24
… a DIA Parcelle Adresse Descriptif Surface (m2 ) Décision 27/11/2025 ZB 244 14, avenue Pierre Mendès France Maison d'habitation 217 m² Non pré …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Saint-Aubin-d'Aubigné

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02 99 55 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Laure DUVAL
Maire, Saint-Aubin-d'Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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