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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 13 rue Foch

Conseil municipal de Retiers · séance du mercredi 29 juillet 2026 · transmis en préfecture le 30 juillet 2026

Titre officielD202645U DIA 13 rue Foch

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 13 rue Foch

En clair

Surface
937 m²
… rences cadastrales : AB-0229 - Superficie du terrain de la demande : 937 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : Madame [particulier](s) …
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Parcelle
AB 229
… resse : 13 rue Maréchal Foch 35240 Retiers - Références cadastrales : AB-0229 - Superficie du terrain de la demande : 937 m² Propriétaire(s)/vend …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 Rue Maréchal Foch 35240 Retiers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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