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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 La Gérardais

Conseil municipal de Retiers · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officielD202660U DIA 3 La Gérardais

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 La Gérardais

En clair

Surface
3 508 m²
… 2, ZI-0159, Z1-0040, Z1-0032 - Superficie du terrain de la demande : 3508 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : M.[particulier] …
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Parcelles
ZI 160, ZI 532, ZI 159
… e : 3 Lieu Dit La Gérardais 35240 Retiers - Références cadastrales : ZI-0160, ZI-0532, ZI-0159, Z1-0040, Z1-0032 - Superficie du terrain de la de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 La commune de RETIERS renonce à l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien ci-dessus énoncé. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

3 Lieu Dit La Gérardais 35240 Retiers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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