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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 12 Rue Paul Daussy

Conseil municipal de Retiers · séance du lundi 20 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

Titre officielD202642U DIA 12 Rue Paul Daussy

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 12 Rue Paul Daussy

En clair

Surface
478 m²
… rences cadastrales : AB-0445 - Superficie du terrain de la demande : 478 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : [particulier] Acquéreur(s) : HOUSSAIS …
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Parcelle
AB 445
… Adresse : 12 rue Paul Daussy 35240 Retiers - Références cadastrales : AB-0445 - Superficie du terrain de la demande : 478 m² Propriétaire(s)/vend …
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Lieu
12 Rue Paul Daussy
… sé le : 15/07/2026 35150 Corps-Nuds Situation du bien : - Adresse : 12 rue Paul Daussy 35240 Retiers - Références cadastrales : AB-0445 - Superficie du ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 Rue Paul Daussy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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