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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 13 Rue Paul Daussy

Conseil municipal de Retiers · séance du mercredi 6 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officielD202621U DIA 13 Rue Paul Daussy

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 13 Rue Paul Daussy

En clair

Surface
478 m²
… rences cadastrales : AB-0445 - Superficie du terrain de la demande : 478 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : Mme [particulier](s) : M.DEC …
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Parcelle
AB 445
… dresse : 12 Rue Paul Daussy, 35240 Retiers - Références cadastrales : AB-0445 - Superficie du terrain de la demande : 478 m² Propriétaire(s)/vend …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Paul Daussy 35240 Retiers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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