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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner - parcelle AB211

Conseil municipal de Quédillac · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officielDÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLE AB211

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner - parcelle AB211

En clair

Surface
326 m²
… iéner concernant la parcelle cadastrée AB211 d'une surface totale de 326 m², située 7 rue de Saint-Brieuc et appartenant Monsieur [particulier] …
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Parcelle
AB 211
… IER URBANISME 2026-039 - DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLE AB211 Madame la Maire présente la déclaration d'intention d'aliéner concern …
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Lieu
7 rue de Saint-Brieuc
… la parcelle cadastrée AB211 d'une surface totale de 326 m², située 7 rue de Saint-Brieuc et appartenant Monsieur [particulier]. Madame la Maire dema …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue de Saint-Brieuc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35290 Quédillac

02 99 06 20 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Lydie MÉAL
Maire, Quédillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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