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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner - parcelles AB56-AB60-AB63

Conseil municipal de Quédillac · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officielDÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLES AB56-AB60-AB63

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner - parcelles AB56-AB60-AB63

En clair

Surface
857 m²
… les parcelles cadastrées AB56, AB60 et AB63 d'une surface totale de 857 m², situées 8 rue de Médréac et appartenant Monsieur et Madame [particulier]. M …
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Parcelles
AB 56, AB 60, AB 63
… ER URBANISME 2026-038 - DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLES AB56-AB60-AB63 Madame la Maire présente la déclaration d'intention d'alién …
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Lieu
8 rue de Médréac
… astrées AB56, AB60 et AB63 d'une surface totale de 857 m², situées 8 rue de Médréac et appartenant Monsieur et Madame [particulier]. Madame la Maire demande aux …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue de Médréac — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35290 Quédillac

02 99 06 20 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Lydie MÉAL
Maire, Quédillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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