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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner - parcelle cadastrée AB432

Conseil municipal de Quédillac · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielDÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLE CADASTRÉE AB432

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner - parcelle cadastrée AB432

En clair

Surface
619 m²
… liéner concernant la parcelle cadastrée AB32 d'une surface totale de 619 m², située 7 allée des Violettes et appartenant à Mr & Mme [particulier]. Monsi …
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Parcelles
AB 432, AB 32
… SME 2025-044 - DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLE CADASTRÉE AB432 Monsieur le Maire présente la déclaration d'intention d'aliéner conce …
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Lieu
7 allée des Violettes
… la parcelle cadastrée AB32 d'une surface totale de 619 m², située 7 allée des Violettes et appartenant à Mr & Mme [particulier]. Monsieur le Maire demande aux membr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 allée des Violettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Quédillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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