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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner - parcelles cadastrées C1 et C2

Conseil municipal de Quédillac · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielDÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLES CADASTRÉES C1 ET C2

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner - parcelles cadastrées C1 et C2

En clair

Surface
935 m²
… concernant les parcelles cadastrées C1 et C2 d'une surface totale de 935 m², située 2 rue de Saint-Méen et appartenant Mr [particulier]. Monsieur …
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Parcelles
C 1, C 2
… E 2025-043 - DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLES CADASTRÉES C1 et C2 Monsieur le Maire présente la déclaration d'intention d'aliéne …
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Lieu
2 rue de Saint-Méen
… rcelles cadastrées C1 et C2 d'une surface totale de 935 m², située 2 rue de Saint-Méen et appartenant Mr [particulier]. Monsieur le Maire demande aux membres …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue de Saint-Méen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Quédillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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