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Permis et lotissementsVente par la commune

LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE I - Détermination des prix de vente TTC définitifs des terrains du lotissement communal suite à la réalisation du bornage définitif des lots

Conseil municipal de Pocé-les-Bois · séance du mardi 2 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
133 € / m²
… de PRÉCISER que le nouveau prix moyen ainsi établi s'élève à environ 133 € TTC le m², un prix moyen qui reste toujours inférieur au prix du marché de 160 …
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Lieu
LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE
… othée du PONTAVICE — Mme [particulier] — M [particulier]. OBJET : LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE | — Détermination des prix de vente TTC définitifs des terrains du lo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Pocé-les-Bois

26 rue du Petit-Morin
35500 Pocé-les-Bois

02 99 75 21 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric MARTIN
Maire, Pocé-les-Bois

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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