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Finances et budget

FINANCES LOCALES - Décision modificative n°1 d'ajustement réciproque entre le budget principal et le budget annexe "lotissement communal du chêne" pour corriger le stock

Conseil municipal de Pocé-les-Bois · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Annexe « Lotissement communal du Chêne » pour l'exercice 2026, telle que présentée dans le tableau ci-dessus ; > APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal pour l'exercice 2026, telle que présentée dans le tableau ci-dessus ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets respectifs de l'exercice en cours ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VV »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pocé-les-Bois

26 rue du Petit-Morin
35500 Pocé-les-Bois

02 99 75 21 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric MARTIN
Maire, Pocé-les-Bois

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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