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Préemption

Urbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel78- Urbanisme- DIA

Lu par LicesUrbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Lieu
1 rue des Forges
… E SUPERFICIE EN M² MONTANT en euros 17 06/07/2026 RENONCIATION 1 rue des Forges 429 240 000 18 11/08/2026 RENONCIATION 11 chemin de Ronde 1126 230 0 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue des Forges — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pleumeleuc

14 rue de Rennes
35137 Pleumeleuc

02 99 06 15 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUVILLE
Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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