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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel52 - DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Lieu
13 rue de Clayes
… DRESSE SUPERFICIE EN M² MONTANT en euros 12 12/05/2026 RENONCIATION 13 rue de Clayes 1061 325 000 13 26/05/2026 RENONCIATION 8 rue de l'Europe 539 281 250 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 rue de Clayes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleumeleuc

14 rue de Rennes
35137 Pleumeleuc

02 99 06 15 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUVILLE
Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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