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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel66 - DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Lieu
7 Square de la Monnerie
… ESSE SUPERFICIE EN M² MONTANT en euros 15 22/06/2026 RENONCIATION 7 Square de la Monnerie 447 220 000 16 22/06/2026 RENONCIATION 6 rue de Rennes 320 193 000 Le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 Square de la Monnerie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleumeleuc

14 rue de Rennes
35137 Pleumeleuc

02 99 06 15 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUVILLE
Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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