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PréemptionLa commune renonce à préempter

Urbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel30 -Urbanisme- DIA

Lu par LicesUrbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Lieu
1 rue du Clos des Pommiers
… DRESSE SUPERFICIE EN M² MONTANT en euros 4 25/03/2026 RENONCIATION 1 rue du Clos des Pommiers 371 266 000 5 25/03/2026 RENONCIATION 26 rue du petit Jardin 550 375 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue du Clos des Pommiers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pleumeleuc

14 rue de Rennes
35137 Pleumeleuc

02 99 06 15 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUVILLE
Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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