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PréemptionLa commune renonce à préempter

Urbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel16 -Urbanisme- DIA

Lu par LicesUrbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Lieu
22 rue du Bocage
… E OBJET ADRESSE SUPERFICIE MONTANT en euros 2 11/02/2026 RENONCIATION 22 rue du Bocage 473 360000 3 20/02/2026 RENONCIATION 15 rue du Bocage 331 260000 Le c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

22 rue du Bocage — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleumeleuc

14 rue de Rennes
35137 Pleumeleuc

02 99 06 15 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUVILLE
Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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