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Préemption

Urbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Les 7 décisions de cette séance

Titre officiel107 -Urbanisme- DIA

Lu par LicesUrbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Lieu
6 rue Marie Curie
… RFICIE 22 Transfert Montfort Co le 20/11/2025 (zone d'activi-tés) 6 rue Marie Curie (cellule TY VIANDE) 171.26 (SP) Le conseil municipal PREND ACTE des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue Marie Curie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleumeleuc

14 rue de Rennes
35137 Pleumeleuc

02 99 06 15 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUVILLE
Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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