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PréemptionLa commune renonce à préempter

Urbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Pleumeleuc · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 25 novembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel100 -Urbanisme- DIA

Lu par LicesUrbanisme- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Lieu
12 place de l'Eglise
… rue du Bignon (cote part 50%) 517 164 000€ 21 17/11/2025 RENONCIATION 12 place de l'Eglise (acquisition amiable) 1070 220 000€ Nombre de conseillers En exercic …
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Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (montant invraisemblable (probablement des nombres d'un tableau collés)). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 place de l'Eglise — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleumeleuc

14 rue de Rennes
35137 Pleumeleuc

02 99 06 15 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick FOUVILLE
Maire, Pleumeleuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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