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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 chemin du couvent

Conseil municipal de Moulins · séance du vendredi 23 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

Titre officielDIA 3 chemin du couvent

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 3 chemin du couvent

En clair

Parcelles
B 238, B 241, B 692
… priété située 3 chemin du couvent 35680 MOULINS, parcelles cadastrées B 238, B 241 et B 692. La commune a le droit de préemption sur ce secteur. …
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Lieu
3 chemin du couvent
2026-01-002 Déclaration d'Intention d'Aliéner au 3 chemin du couvent à Moulins Madame le Maire expose : Une déclaration d'intention d'al …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 chemin du couvent — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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