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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Titre officiel20026 - 75, DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Prix
67 750 €
… (d'une superficie de 384 M2), 3 rue des Bateliers, pour un montant de 67 750 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé : De ne pas …
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Parcelles
B 1222, M 2
… s : - Vente du bien se trouvant sur les parcelles cadastrées section B 1222 (d'une superficie de 384 M2), 3 rue des Bateliers, pour un montant de …
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Lieu
3 rue des Bateliers
… s parcelles cadastrées section B 1222 (d'une superficie de 384 M2), 3 rue des Bateliers, pour un montant de 67 750 euros. Après en avoir délibéré, le Consei …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue des Bateliers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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