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ZAC et aménagement

Îlot du 11 juin 1944 - instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans [nom] en considération d'un projet d'aménagement

Conseil municipal de Montfort-sur-Meu · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Titre officielDCM26_091 - ILOT DU 11 JUIN 1944 - INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE SURSIS A STATUER DANS [nom] EN CONSIDÉRATION D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT

En clair

Parcelles
AI 6, AI 127, AI 126
… considération de I"étude pré-opérationnelle en cours sur la parcelle AI 6, intégrée au projet global de requalification de l'ilot du 1l juin 19 …
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Lieu
Boulevard Villebois Mareuil BP
… 424-1, R. 424-24, R. 15152 et R. 151-53 ; Mairie de MONTFORT-SUR-MEU Boulevard Villebois Mareuil BP 86219 35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX Tél. ü2 99 09 0C)17 mairieô montfo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boulevard Villebois Mareuil BP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Montfort-sur-Meu

Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu

02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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