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ZAC et aménagement

Bromedou validation recours procédure déclaration utilité publique sur périmètre opération

Conseil municipal de Montfort-sur-Meu · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDCM26_022 - ZAC BROMEDOU VALIDATION RECOURS PROCEDURE DECLARATION UTILITE PUBLIQUE SUR PERIMETRE OPERATION

Lu par LicesBromedou validation recours procédure déclaration utilité publique sur périmètre opération

En clair

Lieu
Boulevard Villebois Mareuil BP
… ropriation pour cause d'utilité publique ; Mairie de MONTFORT-SUR-MEU Boulevard Villebois Mareuil BP 86219 35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX Tél. 02 99 09 00 17 mairie(,montfo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boulevard Villebois Mareuil BP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montfort-sur-Meu

Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu

02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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