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Vente de terrainVente par la commune

Vente en pleine propriété Cebr service d'eau potable

Conseil municipal de Montfort-sur-Meu · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officielDCM26_007 - VENTE EN PLEINE PROPRIETE CEBR SERVICE DEAU POTABLE

Lu par LicesVente en pleine propriété Cebr service d'eau potable

En clair

Parcelle
C 1045
… satisfaire à cette demande, sous réserve d"un maintien de la parcelle C 1045 en propriété communale, Vu la décision no2025-132 du comité syndical …
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Lieu
Boulevard Villebois Mareuil BP
… s biens de la commune de Montfort sur Meu, Mairie de MONTFORT-SUR-MEU Boulevard Villebois Mareuil BP 86219 35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX Tél. 02 99 09 00 17 mairie@montfor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boulevard Villebois Mareuil BP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montfort-sur-Meu

Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu

02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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