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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de biens à l'amiable - détachement de la parcelle C 454

Conseil municipal de Montfort-sur-Meu · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Titre officielDCM26_006 - ACQUISITION DE BIENS À LAMIABLE - DETACHEMENT DE LA PARCELLE C 454

Lu par LicesAcquisition de biens à l'amiable - détachement de la parcelle C 454

En clair

Surface
457 m²
… ur un prix de 252 euros pour la parcelle détachée d"une superficie de 457 m² ; CONSIDERANT le souhait du vendeur de faire appel à la SAS MSMV, not …
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Parcelles
C 454, L 1111, L 1
… Mme [particulier] 26006-ACQUISIÏIONDEBIENSALAMIABLE DEÏACHEMENTDELA PARCELLE C 454 Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoria …
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Lieu
Boulevard Villebois Mareuil BP
… un rayon de 200m autour des habitations ; Mairie de MONTFORT-SUR-MEU Boulevard Villebois Mareuil BP 86219 35162 MONTFORT-SuR-MEU CEDEX Tél. 02 99 09 00 17 mairie@montfor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boulevard Villebois Mareuil BP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montfort-sur-Meu

Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu

02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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