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DéclassementVente par la communeÀ vérifier

Urbanisme : déclassement dans le domaine prive de la commune des portions de voies communales au lieu-dit "le Chenay" en Vue de Son aliénation

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

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Titre officielURBANISME : DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DES PORTIONS DE VOIES COMMUNALES AU LIEU-DIT "LE CHENAY" EN VUE DE SON ALIENATION

Lu par LicesUrbanisme : déclassement dans le domaine prive de la commune des portions de voies communales au lieu-dit "le Chenay" en Vue de Son aliénation

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
LE CHENAY
… NE PRIVÉ DE LA COMMUNE DES PORTIONS DE VOIES COMMUNALES AU LIEU-DIT « LE CHENAY » EN VUE DE SON ALIÉNATION. Mairie de Melesse 20 Ave de Rennes, 3552 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LE CHENAY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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