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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 5 Rue de Carnoet Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00028

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 5 Rue de Carnoet Propriétaire, Melesse

En clair

Surface
2 270 m²
… e au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle iAKG - 2270 m² Situation : 5 Rue de Carnoet Propriétaire : [particulier] …
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Parcelles
AM 288, AM 1, L 92
… rences cadastrales de la parcelle2 2270 Préfixe Section NO superficie AM 288 MELESSE 2270 @ Sl te bien est situé sur plus de parcelles cadastrales …
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Lieu
5 Rue de Carnoet Propriétaire
… on urbain et ci-après désigné : Parcelle iAKG - 2270 m² Situation : 5 Rue de Carnoet Propriétaire : [particulier] Prix de vente: trois-cent-trente-cinq-mi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Rue de Carnoet Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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