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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Rue Pierre-Henri Teitgen Lieu-dit, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 6 mai 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Titre officielDIA_035173_26_00029

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Rue Pierre-Henri Teitgen Lieu-dit, Melesse

En clair

Surface
509 m²
… complet avec buanderie, atelier et garage. Le tout sur un terrain de 509 m² environ. Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface AK …
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Parcelles
AM 288, AT 202, AK 1
… umise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle : AM288 — 2270 m² Situation : 1 Impasse de |_Ile de Sein Propriétaire : MOUCH …
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Lieu
Rue Pierre-Henri Teitgen Lieu-dit
… ge… : Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA. : Numéro ; 2 Voie : Rue Pierre-Henri Teitgen Lieu-dit : Localité : Rennes Pays : Division territoriale (si international) …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Pierre-Henri Teitgen Lieu-dit — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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