Urbanisme et foncier4
- 26 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 46 Voie Lieu Dit Champ Courtin Numéro, MelesseLa commune renonce à préempter823 m²Lire la décision
- 26 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 45 Rue des Chênes, MelesseLa commune renonce à préempter4 888 m²Lire la décision
- 26 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 17 Rue de l_lle de Groix Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter277 m²Lire la décision
- 26 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 5 Rue de Carnoet Propriétaire, MelesseLa commune renonce à préempter2 270 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.