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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Rue Jacques Delamain Lieu-dit, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

Titre officielDIA_035173_26_00016

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Rue Jacques Delamain Lieu-dit, Melesse

En clair

Surface
880 m²
… u droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AH330 — 880 m² Situation : 46 Lieu Dit le Feuil Propriétaire : [nom] …
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Parcelles
AH 330, AH 1
… oumise au droit de préemption urbain et ci-après désigné : Parcelle :AH330 — 880 m² Situation : 46 Lieu Dit le Feuil Propriétaire : [nom] …
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Lieu
Rue Jacques Delamain Lieu-dit
… … : Nom de l'entrée, immeuble, résidence, ZA... : Numéro : 9 Voie : Rue Jacques Delamain Lieu-dit : Localité ; 220-mies Pays : Division territoriale (si international …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Jacques Delamain Lieu-dit — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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