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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 035 151 26 F0008

Conseil municipal de Lieuron · séance du mercredi 29 juillet 2026 · transmis en préfecture le 30 juillet 2026

Titre officielDIA n° 035 151 26 F0008

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 035 151 26 F0008

En clair

Surface
16 253 m²
… 6, ZC247, ZC248, ZC249, ZC250, ZC186, ZC194, d'une surface totale de 16 253 m². Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : ➢ DE …
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Parcelles
ZC 226, ZC 227, ZC 228
… e au Droit de Préemption Urbain. La propriété comprend les parcelles ZC226, ZC227, ZC228, ZC229, ZC230, ZC231, ZC232, ZC233, ZC234, ZC235, ZC23 …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Rose Line PRÉVERT
Maire, Lieuron

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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