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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-002 - 10 rue des Alpes

Conseil municipal de Guipel · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielDIA n°2026-002 - 10 rue des Alpes

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-002 - 10 rue des Alpes

En clair

Prix
138 700 €
… ue des Alpes, parcelle AB 728, 729 et 757. Le prix de cession est de 138 700 € hors frais de notaire. Il est proposé au conseil municipal de renonc …
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Parcelles
AB 728, AB 729, AB 757
Délibération n°26-032 - Urbanisme - DIA n°2026-002 - parcelle AB 728 729 757 - 10 rue des Alpes Mme la Maire donne lecture du rapport sui …
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Lieu
10 rue des Alpes
… ion n°26-032 - Urbanisme - DIA n°2026-002 - parcelle AB 728 729 757 - 10 rue des Alpes Mme la Maire donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS Un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 rue des Alpes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 69 74 74Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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