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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-001 - 7 allée des Myosotis

Conseil municipal de Guipel · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielDIA n°2026-001 - 7 allée des Myosotis

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2026-001 - 7 allée des Myosotis

En clair

Parcelle
AC 140
Délibération n°26-031 - Urbanisme - DIA n°2026-001 - parcelle AC 140 - 7 allée des Myosotis Mme la Maire donne lecture du rapport suivant …
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Lieu
7 allée des Myosotis
… ibération n°26-031 - Urbanisme - DIA n°2026-001 - parcelle AC 140 - 7 allée des Myosotis Mme la Maire donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS Un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 allée des Myosotis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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