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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2025-010 5A rue de l'église

Conseil municipal de Guipel · séance du vendredi 9 janvier 2026 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Titre officielDIA n°2025-010 5A rue de l'église

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2025-010 5A rue de l'église

En clair

Parcelle
AB 92
… habitable sur un terrain de 92 m², sise 5A rue de l'Eglise, par-celle AB 92. Le prix de cession est de 120 000 € hors frais de notaire. Il est pr …
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Lieu
5A rue de l'Eglise
Délibération n°26-002 - Urbanisme - DIA n°2025-010 : 5A rue de l'Eglise Mme la Maire donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS Un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5A rue de l'Eglise — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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