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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2025-009 10 impasse de la Forge

Conseil municipal de Guipel · séance du vendredi 9 janvier 2026 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Titre officielDIA n°2025-009 10 impasse de la Forge

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°2025-009 10 impasse de la Forge

En clair

Prix
435 000 €
… de la Forge, parcelles AD 99, 101 et 156. Le prix de cession est de 435 000 € hors frais de no-taire. Il est proposé au conseil municipal de renonc …
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Parcelles
AD 99, AD 101, AD 156
… e sur un terrain de 6 633 m², sise 10 impasse de la Forge, parcelles AD 99, 101 et 156. Le prix de cession est de 435 000 € hors frais de no-tai …
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Lieu
10 impasse de la Forge
Délibération n°26-001 - Urbanisme - DIA n°2025-009 : 10 impasse de la Forge Mme la Maire donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS Un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 impasse de la Forge — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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40 rue de la Liberté
35440 Guipel

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Le maire

Didier DUCLOS
Maire, Guipel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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