En clair
- Prix au m²
- 50 € / m²
… l, après en avoir délibéré, décide : % De vendre les lots au prix de 50€ TTC le m² % De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des compr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Lotissement La Chérière
2025-077 - Extension Lotissement La Chérière - Commercialisation et Prix de vente Les travaux de viabilisation de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Comblessac
1 place de la Mairie
35330 Comblessac
02 99 34 96 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe RICAUD
Maire, Comblessac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même lieu11 mars 2026Permis et lotissementsExtension lotissement la Cheriere Mandat de Vente sans exclusivitéVente par la commune50 € / m²Lire la décision
- même dossier27 avril 2026Finances et budgetAffectation des résultats -Budget annexe Lotissement La ChérièreLire la décision
- même dossier8 décembre 2025Voirie et travauxExtension Lotissement La Chérière Dénomination de la voie et AdressageLire la décision
← Toutes les décisions de ComblessacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler