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Permis et lotissementsVente par la commune

Extension lotissement la Cheriere Mandat de Vente sans exclusivité

Conseil municipal de Comblessac · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDE_2026-12 EXTENSION LOTISSEMENT LA CHERIERE MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITÉ

Lu par LicesExtension lotissement la Cheriere Mandat de Vente sans exclusivité

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… d'engager la phase de cession des lots proposés à la vente au prix de 50 € TTC le m², selon le détail suivant : Au regard de l'intérêt public et des dif …
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Lieu
Lotissement La Chérière
2026-12- Extension Lotissement La Chérière - Mandat de vente sans exclusivité Les travaux de viabilisation de l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Comblessac

1 place de la Mairie
35330 Comblessac

02 99 34 96 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe RICAUD
Maire, Comblessac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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