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Vente de terrainVente par la commune

Affaires foncières - Cession d'une emprise de voirie rue de L'Industrie à la Société LH INVESTISSEMENTS - Approbation d'une enquête publique pour déclassement et aliénation

Conseil municipal de Cancale · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officielAffaires foncières - Cession dune emprise de voirie rue de LIndustrie à la Société LH INVESTISSEMENTS - Approbation dune enquête publique pour déclassement et aliénation

Lu par LicesAffaires foncières - Cession d'une emprise de voirie rue de L'Industrie à la Société LH INVESTISSEMENTS - Approbation d'une enquête publique pour déclassement et aliénation

En clair

Prix
1 816 €
… l'estimation domaniale au prix de 8 € le m², soit au montant total de 1 816 €. À l'issue de la vente, la société LH INVESTISSEMENTS prendra à sa c …
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Prix au m²
8 € / m²
… voirie, classée en zone UAc, selon l'estimation domaniale au prix de 8 € le m², soit au montant total de 1 816 €. À l'issue de la vente, la sociét …
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Surface
227 m²
… ce projet de cession, le géomètre a calculé une emprise de voirie de 227 m² selon le plan annexé à la délibération. Sur le plan de division, la …
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Parcelles
C 809, C 810, C 2108
… mprise de voirie communale pour relier les deux parcelles cadastrées C 809 et C 810 dont elle est propriétaire au 5 et 7 rue de L'Industrie. Ce …
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Lieu
7 rue de L'Industrie
… 2025-12-124-DAU Affaires foncières - Cession d'une emprise de voirie rue de L'Industrie à la Société LH INVESTISSEMENTS - Approbation d'une enquête publique …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue de L'Industrie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35260 Cancale

02 99 89 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marcel LE MOAL
Maire, Cancale

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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