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Affaires foncières - Cession d'une emprise de voirie rue de La Bretonnière à la société LH DISCAN - Approbation d'une enquête publique pour déclassement et aliénation

Conseil municipal de Cancale · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officielAffaires foncières - Cession dune emprise de voirie rue de La Bretonnière à la société LH DISCAN - Approbation dune enquête publique pour déclassement et aliénation

Lu par LicesAffaires foncières - Cession d'une emprise de voirie rue de La Bretonnière à la société LH DISCAN - Approbation d'une enquête publique pour déclassement et aliénation

En clair

Parcelle
C 1529
… véhicules. Cette emprise du domaine public est pour partie cadastrée C 1529 et pour partie non cadastrée. Elle correspond aux abords de chaussée …
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Lieu
rue de La Bretonnière
… 2025-12-123-DAU Affaires foncières - Cession d'une emprise de voirie rue de La Bretonnière à la société LH DISCAN - Approbation d'une enquête publique pour déc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de La Bretonnière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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