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Acquisition

Affaires foncières - Convention opérationnelle avec l'EPF pour l'acquisition de « l'ancienne gendarmerie » en vue de la réalisation d'une opération de logements à vocation sociale et d'hébergement - Approbation

Conseil municipal de Cancale · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Titre officielAffaires foncières - Convention opérationnelle avec lEPF pour l'acquisition de « l'ancienne gendarmerie » en vue de la réalisation d'une opération de logements à vocation sociale et dhébergement - Approbation

Lu par LicesAffaires foncières - Convention opérationnelle avec l'EPF pour l'acquisition de « l'ancienne gendarmerie » en vue de la réalisation d'une opération de logements à vocation sociale et d'hébergement - Approbation

En clair

Surface
3 007 m²
… celles cadastrées section E n°500 et 501, pour une surface totale de 3 007 m² . Le bâtiment est composé d'espaces dédiés aux bureaux, d'espaces de …
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Parcelles
E 500, E 501
… i situé 11 avenue de Scissy composé des parcelles cadastrées section E n°500 et 501, pour une surface totale de 3 007 m² . Le bâtiment est compos …
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Lieu
11 avenue de Scissy
… ZAC du Clos Nogain (prévue en 2029). Il s'agit d'un bien bâti situé 11 avenue de Scissy composé des parcelles cadastrées section E n°500 et 501, pour une su …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 avenue de Scissy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Marcel LE MOAL
Maire, Cancale

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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