Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Affaires foncières - Agrandissement Parking de délestage - Acquisition parcelle G 860 auprès de Madame [particulier] - Approbation

Conseil municipal de Cancale · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

En clair

Prix
315 €
… Port ». Article 2 : Approuver le prix de 1 € le m² soit le montant de 315 € pour sa contenance cadastrale de 315 m², selon le plan cadastral ann …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
1 € / m²
… lan Local d'Urbanisme. Le prix de vente convenu avec la Ville est de 1 € le m². Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'estimation …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
315 m²
… SSE, propriétaire de la parcelle cadastrée G 860 d'une superficie de 315 m², a donné son accord pour vendre ce terrain classé en zone naturelle …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
G 860
… ncières - Agrandissement Parking de délestage - Acquisition parcelle G 860 auprès de Madame [particulier] - Approbation Convocation en date du …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Parking de
… bération n°31-DEL-2026-01-008-DAU Affaires foncières - Agrandissement Parking de délestage - Acquisition parcelle G 860 auprès de Madame [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parking de — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cancale

48 rue du Port
35260 Cancale

02 99 89 60 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marcel LE MOAL
Maire, Cancale

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CancaleUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler